Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Papiervie et toute personne effectuant un achat sur le site papiervie.com.
Objet
Papiervie vend des articles d'emballage, des adhésifs, des colles techniques, des protections de transport et du matériel airbag d'équitation. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le montant des frais de port est précisé avant la validation définitive de la commande.
Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule les articles commandés et les informations de livraison.
Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client. Les délais et conditions de livraison figurent sur la page Livraison et retours.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Exceptions: le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens personnalisés, aux produits scellés ouverts après livraison, ni aux articles susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.
Garanties
Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
Papiervie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits ou d'une mauvaise utilisation de ceux-ci. La responsabilité de Papiervie est limitée au montant de la commande concernée.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Informations légales
Papiervie, micro-entreprise immatriculée sous le numéro FR38552273, dont le siège est situé 7 Rue du Parc, 36260 Reuilly, France. Contact: [email protected].